Produit

La boutique en ligne du site sapadom.com a été mise en place par la SARL Morvan Végétal, qui est l'exploitant de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web sapadom.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par SARL Morvan Végétal aux clients.

Article 3 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande, ou de la confirmation de la commande sur le site. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par SARL Morvan Végétal.

Article 4 : Signature électronique

Le "clic" du consommateur au titre de la confirmation de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 5 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 6 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SARL Morvan Végétal dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC.

En cas de commande vers un pays autre que la France, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits et prestations vendues hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de SARL Morvan Végétal. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

SARL Morvan Végétal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Les produits et services demeurent la propriété de SARL Morvan Végétal jusqu'au complet paiement du prix.

Article 8 : Commande

Sur Internet : www. sapadom.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. SARL Morvan Végétal se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 9 : Disponibilité

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.

Article 10 : Livraison, traitement, garantie et qualité

Trois modes de livraison sont possibles, l'un ou l'autre peut-être suspendu ou arrété pendant la saison

Avec prise de rendez-vous par le transporteur : 


    ◦    Les sapins sont confiés au transporteur, les prises de renez-vous commencent le  27/11/2014
    ◦    Au moment de la prise charge du sapin par le transporteur, le transporteur contact le client par téléphone et propose un créneau de livraison au client de Morvan Végétal
    ◦    Les conditions de livraisons sont défnies entre le transporteur et le client de Morvan Végéta

Traitement : Le traitement des commandes dépend des moyens de paiements.

• par chèque : les commandes seront traitées à réception et après acceptation des chèques. En conséquence, les délais applicables sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande
• par carte bancaire (par l’intermédiaire de Paypal) dès que la transaction est enregistrée et validée. La commande sera traitée à réception du règlement. La livraison se fera comme mentionnée ci-dessus, sauf demande spécifique du client au moment de la commande.

Garantie et Qualité

Les sapins vendus sur ce site, sont des arbres de premiers choix. Les tailles mentionnées pour les sapins sont mesurées à partir de la base de la bûche ou du pot jusqu’à la flèche à plus ou moins 5 cm. En cas de non-conformité du produit par rapport à votre commande, ou un défaut évident, le client peut refuser le sapin uniquement au moment de la livraison.  Le remboursement du sapin, se fera uniquement à réception de ce dernier, dans son emballage d’origine, dans nos locaux. Le motif du retour devra également être notifié sur le bon de transport. Le remboursement se fera par chèque ou paypal en fonction du mode paiement choisi lors de la commande.

Adresse de retour des sapins :
Morvan Végétal – Zone Industrielle – 21210 Saulieu

Les photographies des produits présentés sur site sont non contractuelles.

Article 11 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande.

Soit :

• Par chèque bancaire à l’ordre de Sarl Morvan Végétal.
  Le chèque sera à envoyer à Sarl Morvan Végétal - ZI Terreau Brenot -  21210 SAULIEU France
• par Carte Bleue en ligne via Paypal. (pour plus d'infos sur ce mode de paiement sécurisé et ne nécessitant pas de compte spécifique PAYPAL rendez vous sur www.paypal.fr)

Article 12 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 13 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à SARL Morvan Végétal pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de , via sa boîte de dialogue dédiée.

Article 14 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de SARL Morvan Végétal intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la SARL Morvan Végétal dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de SARL Morvan Végétal, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.